Le contrat de bail – Contrat Chambre Londres

Afin de légaliser ton séjour dans un de nos nombreux appartements, il sera indispensable de souscrire à un contrat anglais dans les normes.

Ici tu trouveras le contrat de bail en français et en anglais. C’est important de le lire et d’en comprendre le sens. Bien des normes peuvent sembler sévères, elles ont été insérées SEULEMENT et UNIQUEMENT par mesure de sécurité et responsabilité. Nous sommes sûrs qu’une de tes priorités est celle de vivre dans un environnement propre, confortable et tranquille.

Ces normes servent précisément à cela.

OBLIGATIONS DES LOCATAIRES

Les Locataires:
1. Devront partager l’usage et les meubles de la maison avec les autres habitants (y compris la salle de bain, les toilettes, la cuisine et autres accessoires disponibles);
2. Devront respecter les roulements pour le ménage et devront laisser tous les équipements et les espaces communs propres et en ordre après les avoir utilisés;
3. Devront payer le loyer dans les temps et selon les modalités précédemment évoquées sans aucune déduction, diminution ou compensation et en cas de retard dans le paiement, ils devront payer une amende de 10£ par personne pour chaque jour supplémentaire.
4. Toutes les factures et les taxes sont incluses dans le prix mais aucun abus ne sera toléré. Le chauffage sera actif seulement durant les horaires suivants et il est strictement interdit de changer ces paramètres:

  • du 01/10 au 30/11 MATIN de 07:30 à 09:30 SOIR de 20:00 à 22:00
  • du 01/12 au 28/02 MATIN de 07:30 à 10:30 SOIR de 19:00 à 22:00
  • du 01/03 au 30/03 MATIN de 07:30 à 09:30 SOIR de 20:00 à 22:00

5. Devront maintenir l’appartement propre et en bon état; rien endommager dans la maison ni apporter de changements ou d’ajouts à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du propriétaire au préalable permettant de repeindre ou vernir quoi que ce soit.
6. Ne devront rien faire qui puisse ou finisse par déranger le propriétaire, le voisinage ou n’importe quel occupant du logement; les locataires devront aussi éviter les actions pouvant être préjudiciables à la sécurité de la maison ou bien causer une augmentation de l’assurance.
7. Les animaux de compagnie ne sont pas tolérés au sein du logement;
8. Devront utiliser ou occuper l’appartement seulement en tant que résidence privée et non à d’autres fins
9. Ne devront inviter personne dans leur chambre ou au sein de l’appartement d’une manière générale a moins d’en avoir reçu le consentement écrit de la part du propriétaire au préalable, et dans ce cas précis une seule nuit sera tolérée et devra être réglée.
10. Ne logeront pas dans l’appartement en tant qu’’invités d’un autre locataire après l’expiration de ce contrat;
11. Seront responsables de garder leurs propres effets personnels. L’agence et le propriétaire ne sont pas responsables des vols qui pourraient avoir lieu à l’intérieur de l’appartement;
12. Seront responsables des meubles, de la décoration ou des accessoires de l’appartement endommagés, cassés ou qui ne seront pas laissés dans les mêmes conditions qu’au début du contrat. Dans le cas d’éventuels dommages les frais seront à la charge des locataires.
13. Devront payer le montant du loyer prévu dans le contrat.Si le contrat a été signé par deux personnes mais une seule souhaite quitter la maison, un nouveau contrat sera nécessaire.
14. Devront nettoyer et vider les chambres avant 11h du matin le jour du départ pour ne pas payer une nuit supplémentaire.
15. Permettront au propriétaire ou à l’agence, à des heures raisonnables, d’entrer dans l’appartement pour en vérifier l’état et les conditions;
16. Doivent être conscients que, vu le haut risque d’incendie et vu les effets du tabagisme passif sur la santé, il est interdit de fumer dans la propriété, dans les zones privées et communes, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’appartement. Le locataire ne respectant pas cette règle devra payer une amende de 20£ en plus de son loyer la semaine suivante.
17. Doivent être conscients que chaque plainte concernant des problèmes de logement ou de maintenance doit être communiquée au propriétaire ou à l’agence qui s’occupe de la gestion de l’appartement;
18. Doivent savoir qu’aucune réduction ne sera effectuée pour n’importe quel motif, comme dans le cas d’événements qui ne dépendent pas du contrôle de l’agence ou du propriétaire;
19. Beaucoup de lettres adressées au locataires ou bien aux précédent locataires de la maison arriveront au domicile. il est strictement interdit d’ouvrir une lettre adressée à une autre personne même si on peut trouver écrit “À l’attention du Locataire”. Si le locataire ouvre une lettre qui ne lui est pas adressée, il sera passible de dénonciation. Tous les occupants de l’appartement seront considérés responsables si le coupable n’est pas identifié;
20. L’agence, au nom du propriétaire, se réserve le droit de donner 2 semaines de préavis aux locataires pour mettre fin au contrat;
21. En cas d’invasion de parasites, les locataires ont 7 jours à partir de la date du début de ce contrat pour signaler le problème. Dans le cas contraire, ils devront payer pour la désinsectisation et le remplacement des meubles éventuellement endommagés;
22. En cas de problèmes de moisissure les locataires ont 48h suivant le début du contrat pour en faire part ou ils devront payer pour le nettoyage qui sera à faire.

ANNULATION DU CONTRAT

Cet accord sera considéré comme résilié, avec une perte de la caution, dans les cas suivants:

  • le locataire est en retard de plus de 3 jours pour le paiement du loyer;
  • n’importe quelle règle mentionnée cidessus ne vient pas respectée;
  • le locataire décide de ne plus vivre dans la propriété;
  • décès du locataire;
  • événements qui sont hors de notre contrôle.

Dans ces caslà, l’agence ne sera pas responsable de fournir un logement alternatif.

LA CAUTION

La caution a été réglée par le locataire et elle est retenue par le propriétaire, pour garantir l’accomplissement de toutes les règles indiquées dans ce contrat. Si pendant la durée du contrat le propriétaire est obligé d’utiliser cette caution à cause de violations graves à ces règles, le montant de la caution devra retourner à sa valeur initiale.

  • La caution sera remboursée au locataire dans les 14 jours suivants l’expiration du contrat, en argent comptant ou par un virement bancaire (dans ce caslà 20£ de la caution seront utilisés pour payer les frais du virement).
  • Si la chambre est retrouvée sale et en désordre par notre opérateur à la fin du séjour, le propriétaire fera payer au locataire un “droit de nettoyage” de 50£.
  • Si le locataire ne rend pas les clefs de la chambre et de l’appartement au propriétaire à la fin de ce contrat, un“droit administratif” de 150£ sera retenu pour chaque trousseau de clefs qui n’a pas été rendu.
  • Dans le cas où le locataire laisse la propriété en interrompant le contrat avant la date d’ expiration, on pourra lui demander de payer le total du loyer jusqu’à la date de fin du contrat.
  • À la fin de la période de sejour, l’agence retiendra 20£ de la caution par personne pour les frais de maintenance.

SHARER’S OBBLIGATIONS

The Sharer/The Sharers will
1. Be allowed to share with the other occupiers of the Property the use and facilities of the Property (including such bathroom, toilet, kitchen and facilities as may be at the Property);
2. Follow the cleaning rota of the Property and leave all the facilities and common areas of the Property in a clean and tidy state after use;
3. pay the rent at the times and in manner aforesaid without any deduction or abatement or set-off whatsoever and pay a penalty if the Payment is late of £10 per person per day for every day the Payment continues to be in arrears;
4. Utility bills and council tax are included in the prices but abuse won’t be tolerated. The Heating System will be set as follow and it’s strictly prohibited to change the settings:

  • from 01/10 to 30/11 – MORNING from 07:30 am to 09:30 am – EVENING from 08:00 pm to 10:00 pm
  • from 01/12 to 28/02 – MORNING from 07:30 am to 10:30 am – EVENING from 07:00 pm to 10:00 pm
  • from 01/03 to 30/03 – MORNING from 07:30 am to 09:30 am – EVENING from 08:00 pm to 10:00 pm

5. keep the interior of the Property in a good clean state and condition and not damage or injure the Property or any part of it, not make any alteration or addition to the Property nor without the Landlord’s prior written consent to do any redecoration or painting of the Property;
6. not do or omit to do anything on or at the Property which may be or become a nuisance or annoyance to the Landlord or any other occupiers of the Property or owners or occupiers of adjoining or nearby premises or which may in any way prejudice the insurance of the Property or cause an increase in the premium payable thereof;
7. Not allow or keep any pet or any kind of animal at the property;
8. Not use or occupy the Property in any way whatsoever other than as a private residence;
9. Not allow any guests to stay in the Room or the Property without the agreement of the Landlord and if such agreement is given the guests shall only be allowed to stay for a maximum of one night (which must be paid);
10. Not reside at the Property as a guest of another Sharer or otherwise once this agreement is ended;
11. Be responsable to keep safe any belonging. The agency and the Landlord are never responsible for any thefts inside the property;
12. Be charged for any item of furniture or fittings or fixtures at the Property which have been broken or damage or otherwise not in the same condition as initially given to the Sharer at the commence of this licence;
13. Be responsable to pay the entire rent of the licence. If on the contract there are 2 person and only 1 want to leave the property a new contract must be done;
14. Be responsable to clean and empty the room before 11.00 am of the departure day, otherwise the sharer will be charged of the cost of one night;
15. Permit the Landlord or the Landlord’s Agent at reasonable hours in the daytime to enter the property to view the state and condition there for;
16. Be aware that due to the increased risk of fire, and the known health effects of second-hand tobacco smoke, smoking is prohibited in any area of the property, both private and common, whether enclosed or outdoors. Penalty of 20 pound sterling to pay on top of the next week of rent will be asked if the sharer fails to abide by this policy;
17. Be aware that any complaint regarding any accommodation or maintenance problems – hotels, flats, houses, hostels, family accommodation – should be communicated to the Landlord, Owner or Manager in charge for the accommodation;
18. Be aware that no discount will be issued for any reasons, even for events out of the willingness of the agency and the Landlord;
19. Be aware that at the property will be delivered several letters addressed to the flatmates or previous tenants of the house. Open a letter addressed to other people is strictly prohibited., even where there is written « The occupier/The sharer » on it. For this reason the sharer will be reported to the authorities for each letter opened without his name on it. All occupants will be collectively responsible of this action if the guilty will not show up;
20. The Agency, on behalf of the landlord, reserves the right to give 2 weeks notice to the tennant in order to terminate the contract.
21. Be aware that in case of bed bugs infestation, the sharer has 7 days from the begin of the contract, to report the problem otherwise he’ll be responsible to cover the cost of extermination and the replacemente of the furniture.
22. Be aware that in case of muld problem, the sharer has 48 hours from the begin of the contract, to report the problem otherwise he’ll be responsible to cover the cost of cleaning.

TERMINATION

The licence shall terminate immediately with the lost of the deposit in the event of:

  • the Payment being unpaid for more than 3 days after it is due (whether demanded or not); or
  • there is a breach of any of the Sharer’s obligations under this Agreement; or
  • the Sharer ceasing to reside at the Property; or
  • the Sharer’s death; or
  • events not dependent on our willingness

But without prejudice to any of the Landlord’s other rights and remedies in respect of any outstanding obligations on the part of the Sharer. Agency is not in any case responsible to provide another accommodation

THE DEPOSIT

The deposit has been paid by the Sharer and is held by the Landlord to secure compliance with the Sharer’s obligations under this Licensed (without prejudice to the Landlord’s other rights and remedies) and if, at any time during the Period, the Landlord is obliged to draw upon it to satisfy and outstanding breaches of such obligations then the Sharer shall forthwith make such additional payment as is necessary to restore the full amount of the Deposit held by the Landlord

  • The Deposit will be given back to the Sharer within 14 working days from the last day in cash or by bank transfer (20 pounds sterling will be charged from your deposit for bank transfer expenses)
  • If the Room is not clean and tidy on termination of this Agreement then a cleaning fee of £50 shall be charged to the Sharer by the Landlord
  • If the keys of the Room and the Property are not handed back to Landlord on termination of this Agreement then a administration fee of £150 per set of key will be charged from the Deposit
  • If the Sharer leaves the Property and therefore breaks the contract before the end of this agreement, will be asked to pay the rent in full till the ending date signed
  • At the end of the stay 20 Pound sterling per person will be charge from the deposit by the Company for maintenance expenses